Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'accès au service en ligne ClipStudio AI, éditeur de publicités vidéo, proposé par MH Studio (Entrepreneur individuel, SIREN 130511199, 25 avenue de Mérignac, 33200 Bordeaux, France). La création d'un compte implique leur acceptation.

2. Offres et limites mensuelles

• Gratuit : gratuit, 3 vidéos par mois.
• Pro : 19 € TTC par mois, 50 vidéos par mois.
• Agence : 49 € TTC par mois, 200 vidéos par mois.

Chaque vidéo exportée et chaque image générée par l'IA compte pour une vidéo. Le compteur est remis à zéro le premier jour de chaque mois civil ; les vidéos non utilisées ne sont pas reportées. Une fois la limite atteinte, il faut attendre le mois suivant ou changer d'offre.

3. Prix et paiement

Les offres Pro et Agence sont des abonnements facturés chaque mois, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis la page « Offre » (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Votre compte repasse ensuite à l'offre Gratuit.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à mhaidara481@gmail.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Si vous demandez à utiliser le service avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu (art. L221-25). Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

6. Utilisation du service

Vous êtes responsable des contenus (images, vidéos, musiques, textes) que vous importez et devez disposer des droits nécessaires. Les contenus proposés par l'assistant IA sont fournis sans garantie et doivent être relus avant diffusion.

7. Responsabilité et disponibilité

MH Studio s'efforce d'assurer l'accès au service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à mhaidara481@gmail.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.